Le comité de crise sur l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, vient d’actualiser sa « Checklist ».
Cet outil pédagogique a pour but de permettre à l’employeur de mieux cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et d’améliorer les relations avec leur fournisseur dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie. Disponible sur le site du Médiateur des entreprises, ce document est actualisé régulièrement.
La Checklist énumère également les aides relatives à l’énergie auxquelles les entreprises peuvent prétendre ainsi que les interlocuteurs à contacter en cas de litige.
Contenu de la « Checklist »
Cette « Checklist » comprend au total 10 questions sur 4 grandes thématiques :
Le contrat
1 – Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
2 – Comment anticiper la fin du contrat et la souscription d’une nouvelle offre ?
3 – Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?
Les prix
4 – Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
5 – Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
6 – Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
7 – Comment comprendre la part Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) du contrat de fourniture d’électricité ?
8 – Le prix de l’énergie peut-il augmenter en cours de contrat lorsque ce dernier a été souscrit à prix fixe ?
Les aides
9 – Quelles sont les aides financières pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
La médiation
10 – Qui contacter en cas de litige ?
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