Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Eni à verser 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour ses pratiques de démarchage abusif.

L’opérateur Eni a été condamné mardi pour « pratiques commerciales agressives » et « des ventes sans commande préalable » de contrats de gaz, par le tribunal judiciaire de Paris où il était assigné par l’association de consommateurs CLCV, a-t-on appris vendredi auprès de cette dernière.

Le tribunal de judiciaire de Parissaisi pour des faits datant pour la plupart de 2019 à 2020, a estimé « que la société Eni-Gas s’est livrée, à l’occasion de la commercialisation de ses produits par l’intermédiaire de sociétés de démarchage, à des pratiques commerciales agressives et à des ventes sans commande préalable », et ordonné la cessation de ses pratiques.

Obligation de publier la condamnation sur son site pendant 3 mois

En conséquence, le tribunal condamne Eni à verser à la CLCV la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts « en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs », selon la décision.

Eni est également condamné à publier pendant trois mois cette condamnation sur la page d’accueil de son site internet et de ses applications, d’ici un mois, « sous astreinte provisoire de 3.000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».

Des démarcheurs sous une fausse identité

Alertée sur les méthodes de démarchage de certains fournisseurs d’énergie« en quête de nouveaux clients dans un marché très concurrentiel », la CLCV avait assigné Eni en 2020. L’association a fourni une quinzaine de témoignages de consommateurs.

Ces témoignages font état « d’affirmations mensongères, comme l’impossibilité de conserver son fournisseur actuel, pour inciter le consommateur à signer » ou « l’utilisation de la part de certains démarcheurs d’une fausse identité », indique la CLCV.

« Ne répondre à aucun démarchage »

La CLCV a salué « un signal fort face aux dérives régulièrement constatées dans le cadre du démarchage en général », soulignant que les faits reprochés « renvoient à une époque où les fournisseurs d’énergie étaient très agressifs pour conquérir de la clientèle ».

Elle craint un retour en force de ce type de comportement, alors que le tarif réglementé du gaz va disparaître le 30 juin et conseille aux consommateurs « de ne répondre à aucun démarchage ».